Honoraires

Honoraires

Nous facturons nos honoraires en fonction du temps passé. Le montant des honoraires dépend de la personne qui gère le cas et résulte de la liste ci-dessous :

Fabian Spühler: CHF 300.00 par heure, plus TVA et dépenses
Salome Balmelli: CHF 270.00 par heure plus TVA et dépenses
Annekatrin Wortha: CHF 270.00 l’heure plus TVA et dépenses
Ana Lucia Gallmann: CHF 270.00 l’heure plus TVA et dépenses
Laurence Steinemann: CHF 240.00 par heure plus TVA et dépenses

Chaque étape de travail est listée dans la facture, son contenu est décrit et sa durée est saisie par tranches de 0.1 heure. Toutes les dépenses de temps liées à un cas sont facturées (par ex. pour les lettres, les écrits juridiques, les appels téléphoniques, les e-mails, le déplacement pour des rendez-vous externes, les audiences au tribunal, etc.) Le client peut à tout moment demander des informations sur les frais engagés.

Les travaux de secrétariat et les dépenses liées à la facturation ne sont pas facturés.

Dépenses

Outre les honoraires, les frais sont majorés de TVA due. Un forfait de 3% des honoraires (hors TVA) est facturé pour les petits frais (papier, frais de port, copies, téléphone). Les autres dépenses, comme les frais de déplacement, sont facturées en plus des petits frais.

Avances sur frais

En vertu de ses obligations professionnelles et déontologiques, l’avocat est en principe tenu de demander à son client une avance sur ses honoraires. Le cabinet d’avocats Spühler Rechtsanwälte demande donc régulièrement des avances de frais.

Pour le premier entretien, nous demandons une avance de frais de 300 CHF. Lors du premier entretien, la personne en charge du cas peut indiquer les autres coûts du traitement du cas ainsi que les possibilités de financement.

S’il s’avère, après le premier entretien, que la représentation juridique gratuite ou la défense d’office est possible, aucune autre avance de frais ne sera demandée.

En cas de garantie de prise en charge des frais par une assurance de protection juridique ou un centre d’aide aux victimes, nous renonçons à faire l’avance des frais pour le premier entretien.

Représentation juridique gratuite / défense d’office

Le cabinet d’avocats Spühler Rechtsanwälte prend également en charge des mandats dans le cadre de la représentation juridique gratuite ou de la défense officielle (« défense obligatoire »). Il s’agit de mandats pour lesquels les frais d’avocat et, le cas échéant, de procédure sont pris en charge par l’État. La condition est que le requérant n’ait pas les moyens financiers d’engager une procédure administrative ou judiciaire et que le cas présente une certaine complexité.

Lors de votre premier entretien chez Spühler Avocats, nous vérifierons volontiers si vous avez droit à l’assistance juridique gratuite.

Assurance protection juridique

Le cabinet d’avocats Spühler Rechtsanwälte collabore également avec des assurances de protection juridique. Une fois que vous avez déterminé, par le biais d’une demande de rendez-vous, si nous pouvons prendre en charge le cas, vous devriez immédiatement et personnellement annoncer votre cas à l’assurance de protection juridique et clarifier s’il existe une couverture d’assurance. Indiquez à l’assurance par quelle personne de Spühler Avocats vous souhaitez être représenté. L’assurance de protection juridique accorde ensuite une garantie de paiement pour certaines étapes (de la procédure). Dans le cadre de la garantie de prise en charge des coûts, vous ne courez aucun risque en matière de coûts. Les prestations qui dépassent la garantie de prise en charge des coûts ou qui ne sont pas couvertes par la police d’assurance sont payantes pour le client.

Veuillez consulter à ce sujet la fiche d’information de la Fédération suisse des avocats.

Autres frais

Les procédures devant les tribunaux et les autorités peuvent entraîner d’autres frais tels que les frais de procédure et les indemnités de partie. Pour en savoir plus, consultez la rubrique FAQ (questions fréquemment posées).