Des prixjustes et transparents.
Honoraires
Nous facturons nos honoraires en fonction du temps passé. Le taux horaire dépend de la personne qui gère le dossier et de la responsabilité dans le mandat concret. Sauf accord contraire, les taux suivants s’appliquent :
Avocat(e) : 300 CHF par heure
Fabian Spühler : CHF 340 par heure
Les taux d’honoraires s’entendent hors TVA et débours.
Chaque étape de travail est mentionnée individuellement sur la facture, avec une brève description du contenu et une durée exprimée en unités de 0,1 heure. Tous les temps passés en relation avec le mandat sont facturés, notamment les lettres, les écrits juridiques, les appels téléphoniques, les e-mails, les réunions, les déplacements pour les rendez-vous externes et les audiences au tribunal.
Le client peut à tout moment demander des informations sur les frais engagés jusqu’à présent.
Les travaux de secrétariat et les dépenses liées à la facturation ne sont pas facturés.
Dépenses
Outre les honoraires, les frais sont majorés de TVA due. Un forfait de 3% des honoraires (hors TVA) est facturé pour les petits frais (papier, frais de port, copies, téléphone). Les autres dépenses, comme les frais de déplacement, sont facturées en plus des petits frais.
Avances sur frais
En vertu de ses obligations professionnelles et déontologiques, l’avocat est en principe tenu de demander à son client une avance sur ses honoraires. Le cabinet d’avocats Spühler Rechtsanwälte demande donc régulièrement des avances de frais.
Pour le premier entretien, nous demandons une avance de frais de 350 CHF, ce qui couvre environ une heure de travail. Lors du premier entretien, la personne en charge du cas peut vous indiquer les autres frais liés au traitement du cas ainsi que les possibilités de financement.
S’il s’avère, après le premier entretien, que la représentation juridique gratuite ou la défense d’office est possible, aucune autre avance de frais ne sera demandée.
En cas de garantie de prise en charge des frais par une assurance de protection juridique ou un centre d’aide aux victimes, nous renonçons à faire l’avance des frais pour le premier entretien.
Représentation juridique gratuite / défense d’office
Le cabinet d’avocats Spühler Rechtsanwälte prend également en charge des mandats dans le cadre de la représentation juridique gratuite ou de la défense officielle (« défense obligatoire »). Il s’agit de mandats pour lesquels les frais d’avocat et, le cas échéant, de procédure sont pris en charge par l’État. La condition est que le requérant n’ait pas les moyens financiers d’engager une procédure administrative ou judiciaire et que le cas présente une certaine complexité. Les frais payés par l’État peuvent être récupérés si la situation financière du client s’améliore. Une indemnité de partie en cas de défaite dans une procédure n’est pas couverte par l’assistance juridique gratuite.
Lors de votre premier entretien chez Spühler Rechtsanwälte, nous vérifierons volontiers si vous avez droit à l’assistance juridique gratuite.
Assurance protection juridique
Le cabinet d’avocats Spühler Rechtsanwälte collabore également avec des assurances de protection juridique. Une fois que vous avez déterminé si nous pouvons prendre en charge le cas en demandant un rendez-vous, vous devez immédiatement et personnellement déclarer votre cas à votre assurance de protection juridique et vérifier si la couverture d’assurance existe. Indiquez à l’assurance par quelle personne de Spühler Avocats vous souhaitez être représenté. L’assurance protection juridique délivre ensuite une garantie de paiement pour les différentes étapes (de la procédure). Dans le cadre de la garantie de prise en charge des frais, vous n’avez aucun risque de frais. Les prestations qui dépassent la garantie de prise en charge des frais ou qui ne sont pas couvertes par la police d’assurance sont payantes pour le client.
Veuillez consulter à ce sujet la fiche d’information de la Fédération suisse des avocats.
Autres frais
Les procédures devant les tribunaux et les autorités peuvent entraîner d’autres frais tels que les frais de procédure et les indemnités de partie. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ (questions fréquemment posées).
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