Avocat en droit des contrats à Zurich
Assistance compétente pour la rédaction, la révision et l’exécution des contrats.
Droit des contrats – le fondement des relations privées et commerciales
Le droit des contrats constitue une base essentielle de la vie économique et privée. Qu’il s’agisse d’un contrat de vente, d’un prêt, d’une commande ou d’un contrat d’entreprise, les accords juridiquement contraignants sont souvent conclus plus rapidement qu’on ne le pense. Un contrat peut être conclu par écrit, oralement ou même tacitement. En cas de litige, il est important de connaître clairement ses droits et ses obligations.
Spühler Rechtsanwälte AG vous conseille de manière globale lors de l’examen, de l’élaboration et de l’exécution de contrats. Nous vous assistons dans les litiges relatifs à des violations de contrats ou à la fin de contrats, ainsi que dans la défense contre des créances injustifiées. Nos conseils s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises – dans le cadre de solutions extrajudiciaires ou devant les instances étatiques.
FAQ – Questions fréquentes sur le droit des contrats
Un contrat naît de l’expression d’une volonté mutuelle et concordante d’au moins deux parties. Il est valable dès que les parties sont d’accord sur les points essentiels du contrat. Cela peut se faire par écrit, oralement ou par un comportement implicite.
Non, pour de nombreux types de contrats, un accord oral ou implicite est suffisant. La loi n’exige la forme écrite que pour certains types de contrats, tels que les garanties ou les achats de biens immobiliers.
Cela dépend de la nature du contrat. Dans certains cas, il existe un droit de rétractation contractuel ou légal. Une annulation peut également être possible en cas d’erreur, de tromperie ou de menace.
Même un prêt convenu oralement est juridiquement valable. Il est toutefois plus difficile d’en apporter la preuve. Il est donc vivement recommandé de consigner par écrit les points essentiels tels que le montant, le délai de remboursement et les éventuels intérêts. En outre, le versement du prêt devrait pouvoir être prouvé par un document.
Les créances contractuelles se prescrivent généralement par dix ans. Pour les prestations périodiques telles que les paiements d’intérêts, le délai est de cinq ans. Des délais spécifiques peuvent s’appliquer en fonction du type de contrat et des circonstances.
Vous pouvez exiger l’exécution, fixer un délai, demander des dommages et intérêts ou, dans certains cas, résilier le contrat. Il est conseillé de clarifier juridiquement ses propres démarches et de les documenter.
Dans le cas d’un mandat, une activité est due (par exemple, un conseil juridique), tandis que dans le cas d’un contrat d’entreprise, un résultat est dû (par exemple, la création d’un site web). Les conséquences juridiques en cas de défaut ou de résiliation diffèrent considérablement.
Nous vérifions les contrats, rédigeons des contrats juridiquement sûrs, conseillons en cas de résiliation de contrat ou de litige et vous représentons lors de négociations et de procédures judiciaires – de manière efficace, orientée vers les solutions et adaptée à vos intérêts. Contactez dès maintenant votre avocat en droit des contrats.
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