{"id":5820,"date":"2025-05-27T19:27:53","date_gmt":"2025-05-27T17:27:53","guid":{"rendered":"https:\/\/spuehler.legal\/droit-de-la-famille\/"},"modified":"2025-06-15T16:58:45","modified_gmt":"2025-06-15T14:58:45","slug":"droit-de-la-famille","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spuehler.legal\/fr\/droit-de-la-famille\/","title":{"rendered":"Droit de la famille"},"content":{"rendered":"
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Avocat en droit de la famille<\/strong><\/h1>\n

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A vos c\u00f4t\u00e9s,<\/strong> avec sensibilit\u00e9 et assertivit\u00e9 .<\/strong><\/span><\/h3>\n

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Droit de la famille – accompagnement juridique dans des situations de vie sensibles<\/strong><\/h2>\n

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Le droit de la famille r\u00e9git les relations juridiques au sein de la famille – en particulier entre les \u00e9poux, les parents, les enfants et les autres membres de la famille proche. Il constitue la base juridique des \u00e9tapes importantes de la vie, telles que le mariage, la naissance, la s\u00e9paration ou le divorce, et s’applique surtout lorsque des changements familiaux doivent \u00eatre organis\u00e9s juridiquement. De m\u00eame, la vie en communaut\u00e9 de vie sans mariage (concubinage) soul\u00e8ve souvent des questions juridiques. Dans ces moments souvent charg\u00e9s d’\u00e9motions, il est crucial de conna\u00eetre ses droits et ses obligations et de trouver des solutions qui respectent le bien de l’enfant et les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties concern\u00e9es. <\/p>\n

Sp\u00fchler Rechtsanw\u00e4lte AG vous conseille et vous accompagne avec comp\u00e9tence dans tous les domaines du droit de la famille. En outre, nous vous assistons \u00e9galement dans des domaines connexes tels que le droit des successions ainsi que dans la r\u00e9daction et la v\u00e9rification juridique de contrats de mariage et de pactes successoraux. <\/p>\n

Notre objectif est toujours d’obtenir une clarification juridique claire et, lorsque cela est possible, une solution \u00e0 l’amiable dans l’int\u00e9r\u00eat de toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u de nos services en rapport avec le droit de la famille.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Proc\u00e9dure de protection du mariage<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs probl\u00e8mes juridiques peuvent survenir lors de la dissolution d’un mariage. Au plus tard au moment du d\u00e9part de l’un des conjoints, la situation doit \u00eatre r\u00e9organis\u00e9e en cas de s\u00e9paration. Qui re\u00e7oit le logement ? Quel est le montant des contributions d’entretien (pensions alimentaires) \u00e0 verser ? Qui prend en charge la garde des enfants ? Une proc\u00e9dure judiciaire de protection de l’union conjugale permet de r\u00e9gler la vie s\u00e9par\u00e9e des \u00e9poux. <\/p>\n

Une proc\u00e9dure de protection de l’union conjugale est souvent la premi\u00e8re \u00e9tape juridique apr\u00e8s une s\u00e9paration et cr\u00e9e des conditions claires pour la p\u00e9riode de transition jusqu’au divorce.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Divorce<\/strong><\/h3>\n

Une phase de s\u00e9paration est g\u00e9n\u00e9ralement suivie d’un divorce d\u00e9finitif, qui dissout le mariage. Celui-ci peut \u00eatre souhait\u00e9 par les deux partenaires ou doit, dans certains cas, \u00eatre impos\u00e9 unilat\u00e9ralement. Dans le cadre du divorce, de nombreux aspects juridiques doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s, notamment le partage des biens du couple, les questions de pr\u00e9voyance professionnelle (partage des droits \u00e0 la caisse de pension), les contributions d’entretien, l’attribution du logement et, en particulier, le r\u00e8glement des questions relatives aux enfants (droit de garde, garde, prise en charge et droit de visite).<\/p>\n

En Suisse, le divorce est toujours prononc\u00e9 par un tribunal civil. La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure peut varier en fonction de la complexit\u00e9 et de l’accord. Les divorces par consentement mutuel avec convention r\u00e9glement\u00e9e peuvent souvent \u00eatre conclus en quelques mois, tandis que les proc\u00e9dures contentieuses peuvent prendre beaucoup plus de temps. <\/p>\n

Toutefois, un divorce ne doit pas n\u00e9cessairement d\u00e9boucher sur une longue bataille juridique. Les avocats de Sp\u00fchler Rechtsanw\u00e4lte AG vous aident \u00e0 faire valoir vos droits, \u00e0 \u00e9laborer des accords viables et, si possible, \u00e0 trouver une solution \u00e0 l’amiable qui minimise la charge de toutes les parties, en particulier des enfants.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Paternit\u00e9 \/ questions relatives aux enfants en dehors du mariage<\/strong><\/h3>\n

En dehors du mariage, les questions centrales sont souvent la reconnaissance juridique ou la constatation de la paternit\u00e9, la r\u00e9glementation de l’autorit\u00e9 parentale, la garde de l’enfant et les obligations alimentaires. La paternit\u00e9 peut \u00eatre \u00e9tablie par reconnaissance volontaire ou par une proc\u00e9dure de constatation judiciaire. Dans ce cadre, une expertise ADN est g\u00e9n\u00e9ralement ordonn\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Droit de la protection de l’enfant et de l’adulte<\/strong><\/h3>\n

Le droit de la protection de l’enfant et de l’adulte a pour objectif de prot\u00e9ger les personnes qui ne sont pas en mesure de prendre soin d’elles-m\u00eames ou de demander de l’aide en temps utile, ou qui ne le sont que de mani\u00e8re limit\u00e9e. Il s’agit notamment des enfants mineurs et des adultes souffrant de d\u00e9ficiences mentales ou psychiques ou de troubles de la d\u00e9pendance. <\/p>\n

En Suisse, l’autorit\u00e9 de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) est charg\u00e9e d’ordonner ces mesures de protection. Parmi les mesures possibles figurent les curatelles, les restrictions de l’exercice des droits civils ou les mesures relatives \u00e0 la d\u00e9termination du lieu de s\u00e9jour, \u00e0 la gestion du patrimoine ou \u00e0 l’assistance personnelle. Dans le domaine de l’enfance, l’autorit\u00e9 de protection de l’enfant peut \u00e9galement limiter les droits parentaux ou r\u00e9glementer le droit de visite. <\/p>\n

Il n’est pas rare que les personnes concern\u00e9es ou les proches ressentent les d\u00e9cisions de la KESB comme radicales ou inappropri\u00e9es. Sp\u00fchler Avocats SA est \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s si vous souhaitez vous opposer \u00e0 des mesures prises par les autorit\u00e9s, notamment en ce qui concerne les enfants. Nous vous conseillons sur vos possibilit\u00e9s juridiques et vous repr\u00e9sentons dans les proc\u00e9dures devant l’autorit\u00e9 de protection de l’enfant et de l’adulte ainsi que dans les proc\u00e9dures de recours devant les tribunaux.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Avant le mariage – pr\u00e9voir intelligemment, organiser ensemble<\/strong><\/h3>\n

Se marier, ce n’est pas seulement prendre une d\u00e9cision personnelle, c’est aussi cr\u00e9er une communaut\u00e9 de vie juridiquement contraignante. De nombreux futurs \u00e9poux accordent peu d’attention aux cons\u00e9quences juridiques du mariage, souvent par ignorance et parfois par r\u00e9ticence. Pourtant, la p\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de le mariage offre justement l’occasion de discuter ouvertement ensemble des questions juridiques et financi\u00e8res et de les r\u00e9gler de mani\u00e8re contraignante. <\/p>\n

Une consultation pr\u00e9coce avec un avocat permet de clarifier les choses : quelles sont les cons\u00e9quences du mariage sur mon patrimoine ? Qu’adviendra-t-il d’un bien immobilier ou d’une entreprise appartenant \u00e0 un seul partenaire ? Comment puis-je m’assurer que mes enfants issus d’une pr\u00e9c\u00e9dente relation seront prot\u00e9g\u00e9s en cas de vieillesse ou d’h\u00e9ritage ? Si je d\u00e9c\u00e8de, comment puis-je favoriser au mieux mon partenaire par rapport \u00e0 mes enfants afin qu’il puisse financer ses besoins ? <\/p>\n

Sp\u00fchler Rechtsanw\u00e4lte AG vous assiste dans l’\u00e9laboration de contrats de mariage et de pactes successoraux afin de vous prot\u00e9ger en cas de divorce ou de d\u00e9c\u00e8s. Nous proposons \u00e9galement notre aide dans les constellations internationales pour l’obtention d’un permis d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour (regroupement familial). <\/p>\n

Une pr\u00e9voyance juridique con\u00e7ue en partenariat cr\u00e9e la confiance, prot\u00e8ge en cas de coup dur et pose la premi\u00e8re pierre d’un avenir commun stable.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Droit des successions \/ planification successorale<\/strong><\/h3>\n

Le r\u00e8glement de la succession ne doit pas attendre le grand \u00e2ge ou la maladie. Une planification successorale pr\u00e9voyante permet d’\u00e9viter les conflits entre h\u00e9ritiers, de cr\u00e9er des situations claires et de faire valoir les souhaits individuels. <\/p>\n

Sp\u00fchler Rechtsanw\u00e4lte AG vous assiste dans toutes les questions de droit successoral : de la r\u00e9daction d’un testament ou d’un contrat de mariage et d’un pacte successoral au r\u00e8glement de la succession dans les entreprises familiales, en passant par la v\u00e9rification des parts r\u00e9servataires. Nous assumons \u00e9galement la fonction d’ex\u00e9cuteur testamentaire et vous accompagnons dans la r\u00e9alisation du partage de la succession.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

FAQ – Questions fr\u00e9quentes sur le droit de la famille<\/h2>\n

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