{"id":1529,"date":"2018-04-11T14:34:22","date_gmt":"2018-04-11T12:34:22","guid":{"rendered":"https:\/\/spuehler.legal\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2024-09-15T16:41:42","modified_gmt":"2024-09-15T14:41:42","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spuehler.legal\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
L’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site web sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes.<\/p>\n
Tout le contenu de ce site web est fourni \u00e0 titre d’orientation pr\u00e9liminaire et d’information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Ils ne peuvent pas remplacer un examen minutieux de la situation factuelle et juridique individuelle et concr\u00e8te par un avocat. Bien que l’\u00e9tude d’avocats Sp\u00fchler Rechtsanw\u00e4lte AG s’efforce de maintenir son site Internet \u00e0 jour, elle ne peut garantir que les informations qu’il contient sont exactes. Toutefois, nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 et \u00e0 l’exactitude des contenus.<\/p>\n
En outre, le site web ne constitue pas une offre. L’utilisation de ce site web, la consultation d’informations ou l’envoi d’un message ne constituent pas une relation de mandat.<\/p>\n
Pour des raisons techniques, la communication par e-mail ou par formulaire de contact n’est pas toujours fiable ou confidentielle, ce qui est hors du contr\u00f4le de Sp\u00fchler Avocats SA. Toute responsabilit\u00e9 pour cette forme de communication est exclue. Bien que les e-mails et les demandes via les formulaires de contact soient trait\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement, la r\u00e9ception peut \u00eatre perturb\u00e9e ou erron\u00e9e pour des raisons techniques ou op\u00e9rationnelles.<\/p>\n
La communication par e-mail ou via un formulaire de contact avec Sp\u00fchler Rechtsanw\u00e4lte AG est consid\u00e9r\u00e9e comme un consentement \u00e0 communiquer par e-mail.<\/p>\n
Sauf mention contraire, tous les documents, y compris les images, illustrations, designs, ic\u00f4nes, photographies et textes faisant partie du site www.spuehler.legal sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur. La reproduction des textes du pr\u00e9sent site est autoris\u00e9e \u00e0 condition d’en mentionner la source. La mention de la source sur Internet doit comporter un lien appropri\u00e9 vers ce site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions d’utilisation L’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site web sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes. Tout le contenu de ce site web est fourni \u00e0 titre d’orientation pr\u00e9liminaire et d’information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Ils ne peuvent pas remplacer un examen minutieux de la situation factuelle et juridique individuelle et…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1529","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n